Info législation

Info législation

Information sur la législation en vigueur .
Ces informations sont proposées par Univers-Canards-Marins,
elles sont indépendantes aux annonces. :


AEA ou CdC

Suivant l'espèce et les quotats, les 2 parties doivent être titulaire :

Du certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'établissement

ou

De l'autorisation d'élevage d'agrément

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CIC ou CITES A

L'individu doit être cédé avec :

CIC = Certificat intra-communautaire pour les individus nés en europe

ou

CITES A = Permis CITES d'importation si né hors de l'europe


***

Certificat de cession

Un certificat de cession est nécessaire pour la cession. Inscrivez simplement sur papier libre :

Date
noms
adresses
espèce
ssp soumise a legislation :
nombre
signatures

***

Identification

L'individu doit être identifié dans les règles ou pucé par un vétérinaire



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merci pour les informations david
il est toujours bon de rappeler les regles